Code pénal
Code éthique des policiers
1.1 Les agents de la paix inscrivent toutes les infractions, les délits et les crimes dans le casier judiciaire du suspect. Ils n'effacent pas les casiers et peuvent prendre en compte ceux-ci afin de fixer le montant de l'amende lors d'une récidive.
Les agents de la paix ont une heure suivant l’arrestation et l’inculpation du suspect pour compléter en entier le dossier d’arrestation.
Les contrôles
2.1 Un agent de la paix en service, quel que soit son grade, peut :
Vérifier la plaque d'immatriculation de tous les véhicules présents en ville
Verbaliser toutes les infractions et appliquer les amendes
Faire respecter les droits civiques
2.2 Les agents de la paix se réservent le droit de faire circuler n'importe quelle personne qui est sur les lieux d’une entreprise gouvernementale.
2.3 Toute personne à proximité du lieu d’un crime est susceptible d'être contrôlée s'il interfère dans l'intervention. L'agent vous donnera son matricule en échange.
2.4 Si aucune raison particulière n'est retenue, un agent de la paix ne pourra vous fouiller à moins de vous avoir pris en flagrant délit. Mais il pourra effectuer un palpage si l’individu se trouve sur les lieux d’un possible crime.
La Fouille
Fouille du téléphone: Enquête avec Mandat de perquisition
Fouille corporelle: Délit/Crimes/Defcon 3,2,1
Fouille du véhicule: Délit/Crime/Defcon 3,2,1
Fouille du garage et maison: Mandat de perquisition
Emploi de la force
Le policier emploie la force dans le cadre fixé par la loi,seulement lorsque c’est nécessaire,et de façon proportionnée au but ou à la gravité de la menace,selon le cas.
Il ne fait usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité.
Les agents du LSPD se doivent de ne pas mettre leur vie en danger,ni celle de leur coéquipier,par des agissements non raisonnables.
Type de force policière
5.1 La simple présence d’un policier peut amener à influencer positivement le comportement d’un individu ou le déroulement d’une situation.
5.2 Un policier peut communiquer de façon verbale ou non verbale pour avoir le contrôle d’une situation.
5.3 Le policier peut employer une technique pour maîtriser un individu sans l’usage d’une arme. Il y a des techniques dites légères qui sont peu susceptibles de causer des blessures : techniques d’immobilisation, techniques d’escorte, contrôle articulaire, point de pression ou mise de menottes sans résistance. Il y a aussi des techniques puissantes, qui risquent de causer des blessures, comme les coups de poing, les coups de pied, la technique d’amenée au sol ou un contrôle par l’encolure.
5.4 Il s’agit de l’usage d’une arme qui ne sert pas à causer des lésions corporelles graves ou la mort. Un policier peut utiliser une arme à impulsions électrique (TASER), une arme d’impact comme une matraque, ou un aérosol comme le gaz lacrymogène ou le gaz poivre.
5.5 La dernière option d’un policier est de faire usage d’une arme ou d’une technique visant à causer des lésions corporelles graves ou la mort, comme une arme à feu.
Plaintes
6.1 Une personne venant porter plainte contre un civil ou contre un agent de la paix devra avoir un minimum de preuves concrètes pour que la plainte soit prise en compte.
6.2 Toute personne qui désire porter plainte contre un ou plusieurs agents le paix, a le droit d'être pris au sérieux, et si désiré, a le droit de garder l’anonymat. L’agent receveur devra donner son matricule lors du dépôt de la plainte.
Amendes et peines de prison
7.1 Les amendes et le temps en prison sont fixés en fonction du délit. Les accusations sont décidées par l’agent procédant à l’arrestation.
7.2 Le vice de procédure peut uniquement être invoqué par un avocat ou un autre agent de la paix ou un magistrat
7.3 Un jugement peut être demandé par un avocat lorsque son client veut obtenir le jugement d’un juge. La demande doit être faite dans les 7 jours suivant l’arrestation.
7.4 Les policiers ont le droit d’envoyer directement en prison les détenues, seulement les peines de prison à vie nécessite à elle seule un convoie
7.5 La durée maximale d'incarcération est de 120 mois, sauf décision contraire d’un juge.
Civilité et respect d'autrui
8.1 Les civils ont comme devoir de respecter les lois.
8.2 Il est interdit de sortir une arme dans un lieu public, magasin, bâtiment administratif, gouvernemental ou civil. Tout manquement à cette loi est passible d’amende et d'incarcération.
Tout individu qui est pris avec une arme en main dans un lieu public sera considéré comme dangereux par les forces de l’ordre qui ont l’autorisation de neutraliser la menace.
8.3 Il est interdit de pénétrer dans des zones privées, que ce soit des entreprises ou des résidences, sans le consentement du propriétaire.
8.4 Les insultes envers les civils ou les policiers peuvent être retenues contre les individus.
Propriétés privées
9.1 Définition
La propriété privée correspond au droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu. Une propriété privée appartient à une ou plusieurs personnes selon la répartition des biens établie auprès du gouvernement.
9.2 Violation de propriété
En cas de violation de votre propriété privée sans autorisation, vous devez immédiatement prévenir les forces de l’ordre.
Un agent de la paix ne peut intervenir sur une propriété privée, sauf en cas d'assistance à personne en danger et en cas de suivi d'une personne en fuite.
9.3 Vandalisme
Toute personne qui cause des dommages ou autrement dégrade la propriété, sans le consentement du propriétaire.
9.4 Les commerces
Ce sont des établissements privés à vocations publiques. De ce fait, les propriétaires d’établissements doivent prôner le respect des lois destinées à tout lieux publiques
Garde à vue / Les droits
10.1 Monsieur/ madame
, vous êtes en garde à vu pour ( MOTIF )
. Vous avez le droit de garder le silence, tout ce que vous direz pourra et sera retenu contre vous. Vous avez le droit à un avocat, de la nourriture ainsi que des soins..
Avez-vous bien compris vos droits ?
10.2 Un agent de la paix peut mettre en garde à vue quiconque est considéré comme suspect avec preuves pour une durée maximum de 20 mois. Le policier doit lire les droit miranda et procède à une fouille. Si les preuves fournies pour l’arrestation sont jugées valide lors de l’interrogatoire, l’individu sera officiellement mis en état d’arrestation. S’il y a manque de preuve, la police doit remettre tous les effets personnels légaux sur le champ sans dossier criminel.
10.2 Vos droits seront lus lors de toute mise en garde à vue ou arrestation. Vos droits doivent être lus avant que toutes questions soient posées et avant l'arrivée de l’avocat. Si les droits n’ont pas été lus avant, le vice de procédure pourra être invoqué par un avocat seulement.
Ivresse , drogues et argent
11.1 La limite autorisée du taux d'alcool dans le sang lors de la conduite d'un véhicule motorisé.(auto, moto, camion, quad, hélicoptère et bateau) est de 0.08%.
11.2 Les sanctions prévues par le Code pénal pour une alcoolémie positive sont un retrait de permis accompagné d'une mise en cellule de dégrisement ,les amandes et d'une mise en fourrière du véhicule.
11.3 La consommation de drogue sur la voie publique est formellement interdite. La possession pour un usage personnel est limitée à 5 grammes.
11.4 Être en possession de plus de 20 mille dollars sur soi est considéré comme suspect. En ce sens, la police a le droit de saisir l’argent et le citoyen devra prouver son origine afin de pouvoir récupérer la somme saisie.
11.5 Toute vente de drogue est illégale si vous êtes pris sur le fait vous vous ferez arrêter.
Toute personne qui, sauf en cas de légitime défense, place une autre personne dans une crainte raisonnable de préjudice ou toute personne qui tente de causer du mal à une autre.
Crime contre la personne
12.1 Menaces de mort
Une menace de mort est un message adressé oralement ou par écrit à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne.
12.2 Voie de fait
Toute personne qui, sauf en cas de légitime défense, place une autre personne dans une crainte raisonnable de préjudice ou toute personne qui tente de causer du mal à une autre.
12.3 Agression armée
Toute tentative de meurtre sur une personne en utilisant une arme, un outil ou tout autre moyen qui pourrait porter atteinte à la vie de quelqu’un, ceci n'inclut pas les armes à feu.
12.4 Tentative de meutre
C'est une intention de blesser gravement ou tué la personne et la laisser au sol.
12.5 Meurtre
Toute personne qui tue un autre être humain.
12.6 Kidnapping
Toute personne qui détient une autre personne sans son consentement.
12.7 Jurisprudence
En cas de prise en flagrant délit d'un citoyen commettant une infraction non définie dans le Code pénal, le LSPD/SHERIFF se réserve le droit, de concert avec le procureur, de définir une peine adaptée au forfait de ce qu'a fait le citoyen.
12.8 Usurpation d'identité
Toute personne qui utilise le nom de quelqu'un ou d'une entité comme une entreprise, etc.
12.9 Aucun type de braquage n'est autorisé sur la ville de Los Santos.
Vol
13.1 Toute acte de Vol est interdit dans la ville de los Santos.Qui soit matériel ou monétaire
EMS
14.1 Un ambulancier en service, quelque soit son grade, doit :
Prodiguer des soins
Vérifier l'état de santé d'un patient
Effectuer des tests complémentaires
Demander l'identité du patient
Code de la route
15.1 Tout usager de la route se doit de posséder une pièce d’identité sur le territoire de Los Santos et correspondant au véhicule utilisé.
15.2 Un agent de police peut saisir votre véhicule si un crime a été commis avec celui-ci.
15.3 Limitation de vitesse:
Vitesse en ville (et villages) : 80 km/h
Vitesse sur l’autoroute : 120 km/h
15.4 Excès de vitesse
Toute personne qui conduit un véhicule et qui excède la vitesse permise. Tout excès de vitesse au-delà de 150 km/h pourra entraîner la révocation du permis de conduire ainsi qu’une arrestation. L'agent de police peut utiliser les preuves des radars pour saisir un permis de conduire ou saisir un véhicule.
15.5 Toute personne est responsable de son véhicule. Si un délit est commis avec un véhicule et qu’il n’à pas été déclaré comme étant volé, vous pourrez être accusé de négligence criminelle.
15.6 Tout type de véhicule non réglementaire n'est pas autorisé sur la route. Le conducteur peut recevoir une amende pouvant aller jusqu'à 100 000$.
Prêt de véhicule
16.1 Le prêt d'un véhicule est autorisé sous réserve que vous ayez un justificatif à présenter à l'agent qui vous contrôle.
Exemption au code de la route
17.1 Les entités suivantes sont autorisés à passer outre le code route:
Le LSPD/SHERIF
Les paramédics
Principes Secret Professionnel
18.1 L’avocat est le confident nécessaire du client.
Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps.
Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi, l’avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel.
18.2 Etendue du secret professionnel.
Le secret professionnel couvre en toute matière, dans le domaine du conseil ou celui de la défense, et quels qu’en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique…) :
Les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci.
Les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l’avocat et ses confrères, à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention officielle.
Les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier, toutes les informations et confidences reçues par l’avocat dans l’exercice de la profession;
Le nom des clients et l’agenda de l’avocat;
Aucune consultation ou saisie de documents ne peut être pratiquée au cabinet ou au domicile de l’avocat, sauf dans les conditions d’un mandat de perquisition.
18.3 Structure professionnelle, mode d’exercice et secret professionnel.L’avocat doit faire respecter le secret par les membres du personnel de son cabinet et par toute personne qui coopère avec lui dans son activité professionnelle. Il répond des violations du secret qui seraient ainsi commises.
Lorsque l’avocat exerce en groupe ou participe à une structure de mise en commun de moyens, le secret s’étend à tous les avocats qui exercent avec lui et à ceux avec lesquels il met en commun des moyens d’exercice de la profession.
Les perquisitions
19.1 Un mandat de perquisition pourra être délivré, sur validation d’un juge aux forces de polices dans les cas suivants : Drogue, Argent, Objets illégaux
19.2 Une enquête, réunissant des témoignages à charge contre l’organisation criminelle notifiant quelconques vente, fabrication ou transport de drogue et cela par différentes personnes, consignée dans un rapport écrit ainsi que des preuves comme la possession de produits par des membres de ladite organisation criminelle ou encore des aveux de propre membre de ladite organisation criminelle. Également, la revendication de territoire de la part d’une organisation criminelle, dans le but d’utiliser celui-ci pour quelconque vente, fabrication ou transport de drogue, consignée dans un rapport écrit.
19.4 Une enquête, réunissant des témoignages à charge contre l’organisation criminelle notifiant quelconque blanchiment d’argent et cela par différentes personnes, consignée dans un rapport écrit ainsi que des preuves comme la possession importante d’argent disposé par des membres de ladite organisation criminelle ou encore des aveux de propre membre de ladite organisation criminelle.
19.5 Une enquête, réunissant des témoignages à charge contre l’organisation criminelle notifiant quelconques vente ou transport d’objets illégaux et cela par différentes personnes, consignée dans un rapport écrit ainsi que des preuves comme la possession importante d’objets illégaux disposé par des membres de ladite organisation criminelle et soupçonné d’être lié à quelconques vente ou transport d’objets illégaux ou encore des aveux de propre membre de ladite organisation criminelle.
19.6 Une enquête, réunissant des preuves à charge contre l’organisation criminelle les impliquant dans différentes exactions délictuelles et / ou criminelles sur le territoire de Los Santos
19.7 Un mandat de perquisition pourra être délivré automatiquement par un Haut Gradé aux forces de polices dans les cas suivants :
19.8 Une enquête, réunissant des preuves à charge contre un suspect étant impliqué dans un des délits ou crimes suivant.
Arme à feu
20.1 Chaque Citoyen à le droit de détenir une ou plusieurs armes à feu temps que la personne possède le permis de port d'armes.
20.2 Chaque arme doit être enregistré et déclaré auprès d’un poste de police après l’achat de celle si.
20.3 Les armes de type petits calibre son vendu par l’état ‘’Ammunition’’ et ne doivent pas être revendu à un autre citoyen sous perte de l’arme ou avoir une charge de trafic d’arme.
20.4 Les armes blanche sont des objets du quotidien qui peuvent s'avérer illégal dans certain contexte, seulement le point américain et les armes contondante de type couteau son illégal en tout temps.
20.5 Tout arme de moyen et gros calibre son considéré illégal à l'exception de celle ci utilisé par les force de l'ordre et Gouvernemental.
Armes blanches
Poing américain
Flashlight
Hache de combat
Machette
Couteau à cran d’arrêt
Cocktail molotov
Bâton de baseball
Couteau (hors zone de chasse)
Arme de type 1
SNS MK2
Pistolet
Pistolet céramique
Arme de type 2
Pistolet calibre 50
Heavy Pistol
Micro Smg
Machine pistol
Mini SMG
Shotgun Coupé
Armes de type 3
Assault Rifle
Advanced Rifle
Compact Rifle
Gusenberg Sweeper
Armes réservé à l'état
Matraque
Pistolet MK2
Carabine d’assaut MK2 (M4A1-MK2)
Fusil a pompe MK2
Pistolet à impulsion électrique
Gaz lacrymogène
20.4 La liste d’équipement prohibés en dehors de l’exercice des fonctions autorisant le port d’équipement de protection:
Gilet floqué LSPD
Gilet floqué SWAT
Gilet floqué Sheriffs
Gilet floqué Troopers
Gilet floqué EMS
Voie publique
21.1 Le port d’un masque ou de tout dispositif visant à dissimuler volontairement tout ou partie du visage est interdit sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, sauf pour des motifs de santé, professionnels, sportifs ou festifs reconnus.
21.2 Vous pouvez vous faire contrôler lorsque vous êtes masqué et vous devez fournir une preuve d’identité si il vous l’est demandé. En cas de refus, les policiers pourront vous mettre une amende et effectuer les procédures pénales.
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